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DELAFONT (Louis) – DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DEVANT LES TRIBUNAUX SOUS L’EMPIRE DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1870, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel d’Agen | Mogan Global Shopping | mogan.ai